Important : L’accès et l’utilisation de toute information de service d’annuaire de soutien au candidat est régie par les conditions générales suivantes :
- Utilisation générale seulement : Le site Web de l’annuaire de soutien au candidat (« Annuaire de soutien ») a été conçu pour fournir seulement des informations générales et il n’a pas été validé par l’ICANN. Toute l’information concernant l’annuaire a été soumise volontairement par des parties externes exprimant leur intérêt en tant que candidats potentiels ou offrant de fournir des services de soutien aux candidats au programme des nouveaux gTLD.
- Pas d’approbation : L’inclusion ou présentation de toute liste dans l’Annuaire de soutien n’est pas censée être et ne doit pas être interprétée comme : une approbation ou recommandation de l’ICANN du candidat ou de l’organisation mentionnés, en aucune manière ; ou (ii) une indication ou autres implications du candidat ou de l’organisation mentionnés vis-à-vis des progrès liés au programme des nouveaux gTLD.
- Clause de non-responsabilité : L’information de l’annuaire de soutien est disponible strictement sur la base de ‘COMME SI’, ‘SI DISPONIBLE’. L’utilisation des informations et des liens Web de tout listing est à la discrétion et aux risques et périls des utilisateurs. L’ICANN ne valide ni ne surveille l’information de l’annuaire de soutien. L’ICANN n’est pas responsable de l’exactitude, la légitimité, la légalité, la qualité ou la pertinence de (i) l’information ou les liens au site Web de tiers fourni dans aucun listing ; ou (ii) produits/services affichés ou obtenus comme résultat de l’accès ou de l’utilisation de tout listing ou de tout lien au site Web des tiers.
- Exclusion de responsabilité : L’ICANN exclut : (i) toute garantie expresse, implicite ou autres concernant l’annuaire de soutien ou son utilisation; et (ii) toute responsabilité concernant toute perte ou dommage (y compris des dommages spéciaux, collatéraux, indirects ou des dommages tels que la perte de revenus, la perte de bénéfices ou d’opportunité) résultant de ou liés à toute utilisation de l’information obtenue dans l’annuaire de soutien.
- Interdictions : L’information de contact disponible pour chaque candidat ou organisation inclus dans la liste a pour but de faciliter l’aide. L’information de contact ne doit pas être reproduite ou utilisée à des fins telles que : pourriel, collecte de données, harcèlement ou d’autres contacts non autorisés.
- Annuaire / listes : Conditions générales supplémentaires à appliquer aux utilisateurs souhaitant de soumettre ou de mettre à jour la liste de l’annuaire de soutien disponibles en 2012.